Mentions légales
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Conditions générales d’utilisation
Dr Paindaveine-Doneux
TVA BE0689 365 142
rue Giguellerie 32 à 5640 Mettet
isabelle@doneux.vet
+32477 204682
Dr Isabelle Doneux est inscrite au tableau de l’Ordre vétérinaire sous le numéro F3147.
Dr Manon Burton est inscrite au tableau de l’Ordre vétérinaire sous le numéro F6632.
Dr Pierre Paindaveine est inscrit au tableau de l’Ordre vétérinaire sous le numéro F3127.
Nous sommes soumis à un code de déontologie, disponible sur le site de l’Ordre Vétérinaire.
Conditions générales de vente
- Les tarifs pratiqués, et le coût moyen des interventions forfaitaires courantes, sont affichés dans la salle d'attente du cabinet. Vous pouvez, en toute transparence et sur simple demande, obtenir le prix des actes et médicaments relatifs à l'intervention sur votre animal. Il peut s'agir d'un coût forfaitaire lié à un ou plusieurs acte(s), du prix d'un médicament ou de fournitures , ou d'un tarif lié à la durée de l'intervention.
- Sauf convention expresse contraire, toutes les factures sont payables au comptant
- Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, un intérêt à 15% l'an. Outre cet intérêt, le montant de cette facture pourra être majoré d'une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 50 Euros à titre de clause pénale.
- Toute facture non contestée dans les 8 jours, par envoi recommandé, sera considérée comme acceptée sans réserve.
- La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la facture.
- Pour toutes contestations, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) sont seuls compétents.